Les obligations du vendeur sur l’affichage des prix

Les obligations du vendeur sur l’affichage des prix

Le consommateur a le droit à l’information pour pouvoir faire un achat éclairé. Parmi les informations dont il a besoin figure le prix. L’affichage du prix ne doit pas engendrer en aucun cas une incertitude. Le prix doit être étiqueté au produit ou placé le plus proche de celui-ci, en euros et toutes taxes comprises ou TTC.

Un affichage différent selon le produit/service

Selon le produit ou le service à vendre, l’affichage du prix peut varier en apparence et en composition.
• Dans le cas d’une prestation de service, les prix doivent être affichés sur le lieu de réalisation de la prestation. Ils doivent être visibles aux consommateurs de l’extérieur ou à l’entrée.
• Dans le cas des déménagements, des voyages et séjours, des locations saisonnières, des transports sanitaires et des pompes funèbres, l’étiquette doit mentionner le prix de la prestation à proprement dite et les services annexes payants comme le devis ou la livraison.
• Dans le cas des travaux artisanaux comme dans le secteur du bâtiment, l’affichage des prix est renforcé. Le tarif varie bien sûr d’une prestation à une autre, d’un cas à un autre, mais, l’artisan doit afficher un barème de prix sur son site internet. Il faut préciser dans le contrat les détails qui composent le tarif, à savoir le taux horaire de main d’œuvre, le prix TTC des prestations forfaitaires, les modalités de décompte du temps estimé, le frais de déplacement, les conditions de rémunération et le caractère gratuit ou payant du devis.

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